CESU - Puis-je payer ARCADOM en CESU ?
NON. Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) a été mis en place par le gouvernement pour permettre à des particuliers de faire appel à d’autres particuliers pour intervenir à leur domicile. Si vous utilisez des CESU, vous devenez employeur direct d’un particulier qui de fait, devient votre salarié. Il s’agit donc d’un moyen de paiement déclaré et direct pour le particulier employeur.
En tant qu’entreprise, ARCADOM ne peut donc pas accepter les règlements en CESU. Lorsqu’un particulier fait appel à nous, nous émettons une facture, le règlement s’effectue par chèque bancaire. En fin d’année, nous remettons une attestation fiscale qui permet au particulier, comme le CESU, de bénéficier selon sa situation, du crédit ou de la réduction d’impôt.
Pour plus d’informations : voir le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne.
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CESU PREFINANCE - Puis-je payer ARCADOM en CESU Préfinancé ?
OUI. Le CESU Préfinancé ne fonctionne pas comme le CESU (voir question précédente). Sur le même mode de fonctionnement que les Tickets/Chèques Restaurant, le CESU Préfinancé est fourni par les employeurs du secteur public ou privé, ou par les organismes sociaux. Son montant est prédéfini et vous pouvez l’utiliser pour faire appel à un organisme de services à la personne (et non à un particulier). Cependant, renseignez-vous bien car tous les organismes n’acceptent pas les CESU préfinancés (leur encaissement entraîne des coûts).
ARCADOM adhère au centre de remboursement des CESU préfinancés et accepte donc ce mode de paiement.
Pour plus d’informations : voir le site du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité.
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APA - Je suis bénéficiaire de l’APA. Puis-je l’utiliser pour payer ARCADOM ?
NON. L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est délivrée par les conseils généraux qui ne conventionnent que les organismes de services à la personne possédant l’agrément préfectoral « qualité ». ARCADOM ne possède pour l’instant que l’agrément préfectoral « simple » et ne peut donc pas être rémunéré par l’APA.
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AGREMENTS PREFECTORAUX - des organisme agrées de services à la personne
L’agrément est une habilitation donnée aux organismes de services à domicile par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle), la DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) et le CROSS (Comité Régional des Organismes Sanitaires et Sociaux). Il est attribué aux organismes répondant à un cahier des charges précis et notamment à différents critères de qualité. Il permet aux particuliers de bénéficier des avantages fiscaux prévus par le gouvernement dans le cadre des emplois familiaux. Il existe deux types d’agrément :
L’Agrément Simple : L’organisme de service à domicile est habilité à intervenir auprès de toute personne ou famille, à l’exclusion des publics âgés de moins de 3 ans ou nécessitant une assistance particulière du fait de la maladie ou du handicap.
L’Agrément Qualité : L’organisme de service à domicile est habilité à intervenir auprès de toute personne ou famille et plus spécifiquement auprès des publics âgés de moins de 3 ans et de plus de 70 ans.
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PRESTATAIRE
L’organisme de service à domicile prestataire emploie ses propres salariés et exécute sous sa responsabilité et avec ses moyens propres une prestation pour le compte d’un particulier. Ainsi, le particulier bénéficie de services à domicile sans avoir à assumer les responsabilités de l’employeur, ni à organiser le travail du salarié (cas du CESU). L’organisme de service à domicile détermine avec le particulier la nature de l’intervention, en assure le suivi et en contrôle la qualité. L’organisme de service à domicile peut se charger d’établir les dossiers de prise en charge auprès des financeurs (mutuelles…).
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