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MOYENS DE PAIEMENT

 Voici les différents types de paiement acceptés :

Type de contrat
Facturation
Moyens de paiement
Délai de paiement
Prestation Unique
A la fin de la prestation
Chèque Bancaire
CESU préfinancé
7 jours à compter de la date figurant sur la facture
Abonnement
Mensuelle
Chèque Bancaire
CESU préfinancé
Prélèvement automatique
Forfait mensuel
A la souscription
Chèque Bancaire
CESU préfinancé
Forfait annuel
A la souscription
ou mensuelle
Chèque Bancaire
CESU préfinancé
Prélèvement automatique

Il est possible d’associer au paiement d’une facture les CESU préfinancés et le chèque bancaire.

CESU PREFINANCE - Comment ça marche ?

Présentation générale

Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le CESU préfinancé peut être cofinancé en tout ou partie par différents organismes, au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayant droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés.

Comme un titre restaurant, le CESU préfinancé est un moyen de paiement : acheté par l'entreprise, le comité d'entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Qui peut financer en tout ou partie le CESU « préfinancé » ?

Les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants...) pour leurs salariés et les ayant droit de ces salariés. Le financement peut être assuré également par le Comité d'entreprise.

Les employeurs publics (collectivités territoriales, administrations de l'Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics) pour leurs agents et leurs ayant droit.
Les organismes qui versent des prestations sociales : les conseils généraux (ils peuvent par exemple verser sous forme de CESU préfinancé tout ou partie de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le maintien à domicile), les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite ; les organismes de prévoyance et les mutuelles ; les sociétés d'assurance.

Pour en savoir plus sur les CESU préfinancés :

Vous pouvez contacter le Centre National du CESU au 0820 00 23 78.
Site web :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr

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